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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES ET DE SAINT NAZAIRE Etablissement public
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CIFOE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CIFOE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES ET DE SAINT NAZAIRE Etablissement public

Numéro de dépôt :
92438236
Date de dépôt :
12/10/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/12/2012

Présentation de la marque CIFOE

Déposée le 12 octobre 1992 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES ET DE SAINT NAZAIRE Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CIFOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-43 du 4 décembre 1992.

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES ET DE SAINT NAZAIRE Etablissement public domicilié(e) 16, Quai Ernest Renaud,44000 NANTES (dossier no 2233047) - 44000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMEXPORT PI domicilié(e) 9, boulevard François Blancho,44200 NANTES (dossier no 2233047) - 44200 - France.

La marque CIFOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIFOE est expirée depuis le 27 décembre 2012.


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES ET DE SAINT NAZAIRE Etablissement public - 16, Quai Ernest Renaud,44000 NANTES (dossier no 2233047) - 44000 - France


COMEXPORT PI - 9, boulevard François Blancho,44200 NANTES (dossier no 2233047) - 44200 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2002 n°2233047 - Publication au BOPI 2002-12-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-13

Inscription le 28 août 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°376330 - Publication au BOPI 2003-08-28

Inscription le 27 décembre 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°374369 - Publication au BOPI 2002-12-27

Inscription le 13 août 2003 - Demande de relevé de déchéance n°375380 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1992-43

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